⚠ Texte d'attente — à faire valider par un juriste
Ce document n'a aucune valeur juridique en l'état. Il décrit l'ossature attendue et signale par [À COMPLÉTER] chaque information qui reste à fournir. Il doit être rédigé et validé par un juriste avant toute mise en ligne.
Responsable du traitement
Sémaphores, SARL au capital de 5 000 €, RCS Paris 521 324 798, 148-150 rue de Charonne, Bât. A, Appt 171, 75011 Paris, qui édite le service Aparté.
Personne responsable du traitement : Nicolas Krastev-McKinnon — nicolaskrastevmckinnon@semaphores.eu — 01 40 27 87 37
Délégué à la protection des données, le cas échéant : [À COMPLÉTER : nom et adresse de contact]
Données traitées
L'application enregistre, pour chaque interprète :
- identité : nom et prénom ;
- coordonnées professionnelles : adresse électronique, téléphone ;
- compétences : langues et leur rôle (A, B, C), cabine d'affectation ;
- disponibilités déclarées : une réponse par journée (libre, en option, indisponible), assortie le cas échéant d'une note libre rédigée par l'interprète lui-même ;
- données de compte : adresse électronique de connexion et empreinte du mot de passe, gérées par Supabase Auth — le mot de passe lui-même n'est jamais stocké ni lisible par Sémaphores.
Les notes libres sont saisies par les interprètes. Il leur est recommandé de n'y faire figurer aucune information relative à leur santé, à leur vie privée ou à toute autre donnée sensible.
Finalités et base légale
Finalité : organiser le recrutement des interprètes en fonction de leurs disponibilités déclarées.
Base légale envisagée : [À COMPLÉTER : exécution du contrat, intérêt légitime ou consentement — à qualifier avec le juriste]
Qui accède aux données
- Chaque interprète accède à ses propres disponibilités, et à elles seules. Il ne voit jamais celles de ses confrères.
- Les recruteurs de Sémaphores consultent les disponibilités de l'ensemble des interprètes, en lecture seule. Ils ne peuvent pas les modifier.
Ces restrictions ne reposent pas uniquement sur l'interface : elles sont appliquées par la base de données elle-même, pour chaque requête.
Sous-traitants techniques : Supabase Pte. Ltd. (base de données et authentification) et Vercel Inc. (hébergement de l'application).
[À COMPLÉTER : mention Alto]
Journal des consultations
Afin de prévenir les usages abusifs, chaque consultation de la grille des disponibilités par un recruteur est enregistrée : l'identifiant du compte et la date et l'heure.
Ni les filtres employés, ni les interprètes affichés, ni la période consultée ne sont conservés. Ce journal ne peut être ni modifié ni effacé depuis l'application, y compris par la personne qui y figure.
Durée de conservation du journal : [À COMPLÉTER : durée à fixer]
Durées de conservation
Disponibilités : [À COMPLÉTER : durée à fixer]
Fiches et comptes : [À COMPLÉTER : durée à fixer, et sort des données après le départ d'un interprète]
Hébergement et transferts
Les données sont stockées par Supabase Pte. Ltd. (Singapour) en Irlande, dans l'Union européenne. L'application est hébergée par Vercel Inc., société établie aux États-Unis.
[À COMPLÉTER : encadrement des transferts éventuels hors de l'Union européenne (Vercel, Supabase) — à qualifier avec l'avocate]
Vos droits
Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Adresse à laquelle exercer ces droits : nicolaskrastevmckinnon@semaphores.eu, ou par courrier à Sémaphores, 148-150 rue de Charonne, Bât. A, Appt 171, 75011 Paris.
Délai de réponse : un mois à compter de la réception de la demande (article 12 du RGPD).
Sécurité
- Authentification individuelle : chaque personne se connecte avec son propre compte et son propre mot de passe.
- Cloisonnement appliqué par la base de données (règles de sécurité au niveau des lignes) : chaque interprète ne voit et ne modifie que ses propres données, quelle que soit la manière dont il interroge le service.
- Journalisation des consultations : chaque consultation de la grille par un recruteur est enregistrée.
- Mots de passe inaccessibles à Sémaphores : seule leur empreinte est conservée, par Supabase Auth ; personne chez Sémaphores ne peut les lire.
Dernière mise à jour de ce texte d'attente : 29 septembre 2026. Prototype interne, données fictives.